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Contact : autourduboisdaur@gmail.com ou 06 64 82 33 68
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de vente de l’EIRL BEAULIER Aurélie – Autour du bois d’Aur applicable au site https://autour-du-bois-daur.com/
Identification de l'entreprise :
Entrepreneur individuel :
Nom, Prénom : BEAULIER Aurélie
Domicile : 2 rue de l'église - 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS (France)
Courriel : autourduboisdaur@gmail.com
Téléphone : 06 64 82 33 68
Dénomination utilisée pour l’activité : EIRL BEAULIER Aurélie
Nom commercial : Autour du Bois d’Aur
Immatriculation au RCS, numéro : 494 250 228 R.C.S. Orléans, le 18/09/2018
SIREN: 494 250 228
SIRET : 494 250 228 00025
Activité déclarée au Répertoire des Métiers : Ébénisterie
Code APE : 3109B
Objet de l’activité principale : Ébénisterie, tournage sur bois, marqueterie, paillage, abat-jour et luminaires, sculpture bois et métal, revente de produits artisanaux, cours, location espace commercial, support aux entreprises.
Observations :
· Entreprise appartenant à la section des métiers d’art du RM
· Déclaration du patrimoine d’affectation : Dépôt à la chambre des métiers d’Orléans (45), le 11/09/2018)
Directeur de publication : BEAULIER Aurélie (coordonnées : cf ci-dessus)
Les prix sont exprimés en €
TVA non applicable conformément à l’article 293 b du CGI.
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Table des matières
Conditions Générales de vente de l’EIRL BEAULIER Aurélie – Autour du bois d’Aur applicable au site https://autour-du-bois-daur.com/
ARTICLE 1 : OBJET DES CGV.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES TERMES :
Article 2.1. Le « Vendeur ».
Article 2.2. L’« acheteur ».
Article 2.3. Le « site ».
Article 2.4. : Livraison.
Article 2.5. : Produits.
Article 2.6. : SIGLES.
Article 2.7 : Dates et heures.
Article 3 : ACCEPTATION DES CGV.
Article 4 : Produits.
Article 4.1. Généralités.
Article 4.2. Assortiment des produits.
Article 4.3. Descriptif des produits.
Article 4.4. Disponibilités des produits
Article 4.5. Produits en commande personnalisée
Article 5 : LES TARIFS.
Article 6 : Processus de Commande.
Article 6.1. Détails de la livraison
Article 6.2. Mode de livraison.
Article 6.3. Paiement .
Article 6.4. Voir et passer la commande.
Article 6.5. : Confirmation de commandes.
Article 7 : DATE de la commande
Article 8 : FACTURATION
Article 9 : Absence, retard ou refus de paiement
Article 10 : Livraison : Expéditions et retours
Article 10.1. Généralités
Article 10.2. Cas des commandes avec des produits indisponibles
Article 10.3. Cas Particulier des commandes confectionnées selon les spécifications de l’acheteur et de produits personnalisées
Article 11. Réductions de prix, PROMOTIONS
Article 12. Réserve de propriété
Article 13 : Délai de Rétractation
Article 14. Garantie
Article 15. Responsabilité
Article 16. Propriété intellectuelle
Article 17. Données à caractère personnel
Article 18. règlement des litiges, Compétences et Droit applicable
Annexe 1 : Politique de rétractation. 21
ARTICLE 1 : OBJET DES CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (EIRL BEAULIER Aurélie) (art 2.1) et l’acheteur (art 2.2) ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://autour-du-bois-daur.com.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en suivant ce lien https://autour-du-bois-daur.com/content/3-CGV. Elles sont sur la barre horizontale inférieure du site dans le bloc « Notre Entreprise ».
L’acquisition d’un produit ou plusieurs produits à travers le présent site https://autour-du-bois-daur.com implique obligatoirement une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://autour-du-bois-daur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site. Avant de valider sa commande, l’acheteur s’engage à lire les CGV, à les accepter et à les imprimer (en-têtes et pieds de pages inclus dans les paramètres d’impression).
La langue d’échange pour la conclusion du contrat (achat) ainsi que la langue de communication entre le vendeur et l’EIRL BEAULIER Aurélie est le français.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS DES TERMES :
Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2.1. Le « Vendeur »
Les dénominations de « vendeur » ou « Autour du Bois d’Aur » sont utilisées pour désigner l’entreprise « EIRL BEAULIER Aurélie » dont :
· l’entrepreneur individuel est : Aurélie BEAULIER
· Le nom commercial est « Autour du Bois d’Aur » ;
· la domiciliation est le « 2 rue de l’église 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS
· l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans est le numéro 494 250 228 R.C.S. Orléans ;
· le directeur de publication du site https://autour-du-bois-daur.com est BEAULIER Aurélie
· dont le courriel est autourduboisdaur@gmail.com et le téléphone : 06 64 82 33 68.
Article 2.2. L’ « acheteur »
La dénomination d’ « acheteur » est utilisée pour désigner toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://autour-du-bois-daur.com.
Pour pouvoir acheter un produit, l’acheteur devra être au minium âgé de 18 ans, être légalement responsable ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Article 2.3. Le « site »
La dénomination de « site » est utilisée pour désigner le site https://autour-du-bois-daur.com .
Article 2.4. : Livraison
Le terme de « livraison » indique la première présentation des produits commandés par l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée et validée par l’acheteur lors de sa commande.
Le terme de livraison s’entend, par extension, à la remise en main propre : retrait à l’atelier, sur les marchés ou en boutiques partenaires ou livraison à l’adresse de livraison.
Article 2.5. : Produits
Le terme de « produit » regroupe l’ensemble des biens et des services vendus sur le site dans les conditions mentionnés par l’acheteur.
Les articles présentés sur le site sans prix ne sont pas considérés comme des produits.
En effet, certains produits ne sont pas vendus seuls mais sont présents sur le site :
· pour aider à la prise de décision pour une commande personnalisée (ex : nuancier de bois massif ou autre matières, de bois de placage, mécanismes de stylos, apprêts de bijouterie….) ;
· en tant que « contenants » ou « présentoirs » de produits : étuis à stylos en tissu, carton, présentoir de rasage manufacturé sans intervention de notre part…)
Sauf exception, seuls les accessoires de produits indispensables au bon fonctionnement de nos produits pourront être vendus seuls (ex : recharge d’encre de stylos, pointe buvard d’applicateur à parfum…)
Article 2.6. : SIGLES
Les « Conditions Générales de Ventes » seront désignées le sigle « CGV »
Article 2.7 : Dates et heures
Les dates et heures mentionnées dans les présentes CGV sont celles applicables en France métropolitaine (date et heure de Paris - Fuseau horaire: UTC+1).
Article 3 : ACCEPTATION DES CGV
L’acquisition d’un produit ou plusieurs produits à travers le présent site https://autour-du-bois-daur.com implique obligatoirement une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://autour-du-bois-daur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 4 : Produits
Le terme de « produit » regroupe l’ensemble des biens et des services vendus sur le site dans les conditions mentionnés par Autour du Bois d’Aur.
Article 4.1. Généralités
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.autour-du-bois-daur.com du vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont principalement issus de la production de notre atelier.
Certains produits sont réalisés en collaboration avec d’autres artisans, entrepreneurs ou créateurs. (Ex : personnalisation par gravure laser, montage de certains bijoux, confection tissu pour les nœuds papillons, Luminaire Bois / Fer…). Le cas échéant cela est précisé sur la fiche descriptive du produit.
Il peut également s’agir de production d’autres artisans, entrepreneurs et créateurs. Dans le cas de produits qui ne seraient pas fabriqués par nos soins, le nom du fabricant sera précisé dans la fiche descriptive du produit.
Quel que soit le produit, le tarif d’achat pour l’acheteur est celui précisé sur la fiche produit.
Les articles présentés sur le site sans prix ne sont pas considérés comme des produits.
En effet, certains produits ne sont pas vendus seuls mais sont présents sur le site :
· pour aider à la prise de décision pour une commande personnalisée (ex : nuancier de bois massif ou autre matières, de bois de placage, mécanismes de stylos, apprêts de bijouterie….) ;
· en tant que « contenants » ou « présentoirs » de produits : étuis à stylos en tissu, carton, présentoir de rasage manufacturé sans intervention de notre part.
Sauf exception, seuls les accessoires de produits indispensables au bon fonctionnement de nos produits pourront être vendus seuls (ex : recharge d’encre de stylos, pointe buvard d’applicateur à parfum…)
Article 4.2. Assortiment des produits
Autour du Bois d’Aur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, notamment en fonction de la disponibilité des produits chez ses fournisseurs.
Article 4.3. Descriptif des produits
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (descriptif, dimensions moyennes, utilisation composition…). Chaque produit est référencé dans une fiche descriptive comme suit :
-
d’une partie " description générale du produit ";
-
d’un prix unitaire exprimé en euros (€) qui peut varié en fonction de options proposés pour le produit ;
-
de plusieurs onglets qui peuvent se déplier mentionnant :
-
les caractéristiques techniques du produits ;
-
les personnalisations possibles ;
-
l'emballage produit associé ; ;
-
-
de photos du produit : certaines sont spécifiques au produit et d'autres concernent le type de produit les précisions sont données dans le descriptif produit) d’une ou plusieurs photos.
L’unité de mesure utilisée en ébénisterie et en tournage sur bois est le millimètre. Les dimensions du produit donnés dans le descriptif sont donc en très large proportion le mm.
Autour du Bois d’Aur prend soin de décrire aussi clairement que possible chaque produit et ses caractéristiques et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Dans un souci de lisibilité du site, ces informations peuvent être regroupées dans le descriptif de la catégorie de produit.
L’acheteur s’engage à lire attentivement les caractéristiques du produit avant son achat.
L’acheteur peut acheter le produit en sélectionnant « Ajouter au panier ».
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Autour du Bois d’Aur. Si le produit est en rupture de stock ou doit être crée spécifiquement pour l’acheteur à partir de photo de produit existant, l’acheteur reconnait en acceptant ces CGV que le bois, y compris pour une même essence, a des nuances de couleurs ou de veinages variant d’un morceau à un autre. Il en est de même pour les produits tels que les résines décoratives dont les motifs ne sont pas réguliers d’un morceau à un autre.
Les produits vendus sur le site sont pour l’essentiel en bois. La finition (vernis, cire….) apportée au produit est adaptée à son usage. L’acheteur doit faire une utilisation conforme du produit et adapté à sa fonction. Sauf mention contraire les produits vendus sur ce site, ne sont pas destinés à une immersion prolongée dans du liquide.
Sauf indication contraire, tous les produits proposés par Autour du Bois d’Aur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
La vente des produits présentés dans le site www.autour-du-bois-daur.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
En aucun cas, les produits vendus sur le site www.autour-du-bois-daur.com ne sont pas des jouets pour enfants.
Article 4.4. Disponibilités des produits :
La disponibilité des produits est celle indiquée sur les fiches descriptives du jour de consultation du site ou du passage de la commande.
Ces quantités sont les quantités réelles de chaque produit à 8h00 du matin des mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis. Les quantités disponibles au samedi 08h00 du matin valent pour les journées du samedi, dimanche et lundi.
En qualité d’artisan, nous ne produisons des pièces uniques ou en série très limitée. Nous sommes une petite structure qui fonctionne à flux tendus. Nous avons deux types de stock de produits finis :
· Notre stock de « dépôt-vente » : les produits déposés dans d’autres points de vente (voir Rubrique « Nos Magasins » ou « Où trouver nos produits ») peuvent être présentés sur le site mais ne sont pas mentionnés comme disponibles sur le site http://autour-du-bois-daur.com.
· Notre stock propre dit d’« atelier » : les produits proposés à la vente sur notre site sont issus de ce stock d’atelier.
Lors de nos ventes en atelier ou en extérieur, nous proposons à la vente des produits issus de notre « stock d’atelier » dont certains peuvent apparaitre sur le site comme étant disponible.
En termes simples, lors des ventes sur le site, les disponibilités des produits sont automatiquement recalculées. Mais cela ne prend pas en compte les ventes que nous faisons en dehors du site. Nous devons réajuster nos disponibilités produits au fur et à mesure de nos ventes réalisées hors de notre site de vente. Nous nous efforçons d’être le plus réactif possible mais nous ne disposons pas toujours d’un ordinateur ou d’une connexion internet lors de nos ventes en extérieur. Les disponibilités produits seront modifiées au plus vite dans le cas de salon durant tout un week-end, il est possible que l’actualisation ne puisse se faire que le lundi matin suivant. De même, la connexion Internet est fréquemment défaillante à notre adresse et nous ne pouvons pas actualiser notre site pendant quelques heures.
Cas concret : Il est donc possible que vous commandiez et validiez le paiement pour un article et qu’au même moment (même jour ou même week-end), nous le vendions en dehors du site. Ceci est un cas de figure rare mais possible.
De même, le vendeur procède à un inventaire régulier de ses stocks mais peut malheureusement être victime de vol. Dans ce cas précis, le vol a pour effet de créer une fausse disponibilité de stock.
Nous mentionnerons de manière claire sur le site nos dates de ventes extérieures ainsi que les dates et heures des dernières actualisations de stock pour ces périodes.
Si vous souhaitez vérifier la disponibilité réelle du produit à l’heure où vous désirez passer votre commande, vous pouvez nous envoyer un SMS au 06 64 82 33 68 (Nous ne répondons que rarement au téléphone lors de nos ventes extérieures).
Dans le cas où vous veniez d’acheter un produit qui finalement ne serait plus disponible, nous vous contacterons par mail et/ou par téléphone afin de convenir ensemble d’une solution alternative : remboursement intégral du produit, commande personnalisée avec indication de délai de fabrication et de livraison (voir article 3.3), remplacement par un produit d’une valeur équivalente…. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit d’une commande multiple, il sera demandé à l’acheteur s’il souhaite recevoir toute sa commande une fois l’intégralité de la commande disponible ou en plusieurs fois. Le vendeur précisera à l’acheteur les surcouts de frais de livraison.
Nous ne verserons aucun dommage et intérêt pour cela.
Article 4.5. Produits en commande personnalisée
Autour du Bois d’Aur peut fabriquer pour l’acheteur des produits personnalisés.
Les produits personnalisés peuvent être de plusieurs types :
· Personnalisation d’un produit existant :
Exemple : gravure laser d’un prénom ou d’un texte sur un stylo, un présentoir à vin.
La personnalisation par gravure laser est un service payant.
La personnalisation laser n’est pas compatible avec toutes les matières des produits que nous proposons.
Le délai supplémentaire moyen pour la personnalisation est d’une semaine (sous réserve de la disponibilité de l’artisan graveur laser avec lequel nous travaillons).
· Fabrication entièrement personnalisée ou en quantité supérieure à 10 unités
Nous pouvons fabriquer pour vous des produits personnalisés. Avant toute commande et tout paiement, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur autourduboisdaur@gmail.com en lui précisant :
o Le modèle du produit : Nom
o La quantité désirée
o Ses caractéristiques : ex : couleur du placage du mécanisme de stylo
o La matière utilisée : essence de bois, nom de la résine, couleur de la galalithe…
o Les délais de fabrication et de livraison souhaités.
Chaque processus de fabrication de produit étant spécifique, Autour du Bois d’Aur ne peut s’engager à aucun délai d’ordre général.
Article 5 : LES TARIFS
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les produits vendus sur ce site.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€). Sauf mention contraire de type « lot de x produits », les prix sont des prix unitaires (même s’il y a plusieurs produits sur la photo de la fiche descriptive du produit).
Certains produits sont vendus sous forme de lot indissociable.
Autour du Bois d’Aur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande (produit(s), protection, emballage d’expédition compris).
Les modalités de livraison et de retour sont définies sur la page du site dédié à cet effet (https://autour-du-bois-daur.com/content/1-livraison). Autour du Bois d’Aur se réserve le droit de renommer cette page en veillant à ce qu’elle soit clairement identifiable.
Article 6 : Processus de Commande
Autour du Bois d’Aur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en quatre étapes.
Jusqu’au paiement effectif de sa commande, l’acheteur a la possibilité de modifier sa commande (consultation de la fiche produit, modification de quantités commandées…) et de ne pas valider sa commande.
Sélection des produits :
L’acheteur peut acheter le produit en sélectionnant « Ajouter au panier ».
L’acheteur sélectionne le produit en sélectionnant bien la quantité de produits, les caractéristiques désirées et remplissant les champs nécessaires quand cela est nécessaire.
Une fois le produit sélectionné, il est ajouté au « panier ». Une fenêtre de confirmation d’ajout au panier s’ouvre sur la page du site consultée.
L’acheteur a la possibilité de « continuer [ses] achats » ou de « commander ».
A tout moment, l’acheteur a la possibilité de modifier les articles ajoutés à son panier.
Avant de commencer le processus de validation de commande en 4 étapes, un récapitulatif vous est proposé.
C'est à cette étape qui vous pouvez également :
-
saisir un code promo ;
-
Ajoutez une remarque.
Pour commencer le processus de commande, vous devez sélectionner le bouton "paiement".
Article 6.1. Détails de la livraison
Avant toute commande effective, l’acheteur a la possibilité de créer un compte ou de se connecter à son compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, liste de souhaits…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Si l’acheteur ne souhaite pas créer de compte, il peut « commander en tant qu’invité ».
Pour procéder à la commande, le client doit renseigner les champs demandés . Les champs précédés d'un " * " sont obligatoires :
-
* " E-mail pour confirmation de commande " ;
-
* " Prénom" ;
-
* "Nom de famille " ;
-
" Nom de la société"
-
* "Adresse" ;
-
"Adresse ligne 2" ;
-
* "Ville" ;
-
* "Pays" ;
-
* "Région" ;
-
* " Code postal"
-
* "Téléphone".
Dans le cas où l’acheteur a un compte sur le site, le client doit impérativement vérifier son adresse de livraison et la rectifier si besoin.
Si l’acheteur souhaite que sa commande soit livrée à une autre adresse, il devra indiquée de manière précise et exacte l’adresse de livraison.
L’acheteur qui commande « en tant qu’invité » doit renseigner de manière exacte et précise son adresse de livraison et, le cas échéant, son adresse de facturation.
Dans le cas, d’un envoi à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, si l’acheteur ne souhaite pas que le destinataire reçoive le détail de facturation de sa commande, il devra le préciser de manière claire dans la fenêtre de texte libre avant l'étape 1.
Une fois les champs obligatoires remplis, l’acheteur doit valider ces informations en sélectionnant le bouton "Continuer".
Article 6.2. Modes de livraison
Autour du Bois d’Aur propose plusieurs modes de livraison :
-
Retrait à l’atelier sur RDV ou sur un marché ou salon sur l’agenda ;
-
Livraison en point relais Mondial RELAY ;
-
Livraison par La Poste en colissimo Recommandé R1 ;
-
Livraison en chronopost J+1.
Tous les modes de livraison ne sont pas applicables à tous les produits.
L’acheteur choisit le mode de livraison en fonction des choix proposés par le site.
Autour du Bois d’Aur se réserve le droit d’élargir ou de réduire son nombre de modes de livraison qu’il propose à l’acheteur.
Si le site ne propose pas d’autre mode de livraison que le « retrait à l’atelier », Autour du Bois d’Aur invite l’acheteur à le contacter par courriel ou par téléphone afin de convenir de la solution d’expédition la plus judicieuse dans la limite de ses possibilités.
Dans le cas où l’acheteur n’aurait pas pu retirer ou réceptionner sa commande dans les délais impartis par les différents modes de livraison proposés, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et feront l’objet d’un nouveau paiement sur le site.
Les tarifs varient en fonction du montant total de la commande (en savoir plus).
Une fois choisi le mode de livraison ou de retrait, l’acheteur doit valider ces informations en sélectionnant le bouton "Continuer".
Petit plus " Emballage recyclé" :
En tant qu’artisan, Autour du Bois d’Aur reçoit de nombreuses livraisons. Désireuse de ne pas faire de gaspillage inutile et dans une logique de recyclage, ces emballages sont conservés s’ils sont dans un état correct pour servir à l’envoi d’un autre colis.
Article 6.3. : Paiement
Après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite commander dans le panier, vérifier et modifier (si besoin) les quantités, références, caractéristiques…., vérifier l’adresse de livraison ou renseigner une nouvelle, puis sélectionner les frais de port et le nom du transporteur, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
-
Paiement par cartes CB, Visa, Mastercard françaises et internationales avec le module de paiement Stripe ;
-
Paiement par virement bancaire.
Le choix du mode de paiement a des conséquences sur le traitement de la commande et son envoi.
Article 6.3.1. Paiement par cartes CB, Visa, Mastercard françaises et internationales avec le module de paiement SumUp Payments Limited
L’acheteur souhaitant régler sa commande par cartes CB, Visa, Mastercard françaises et internationales avec le module de paiement SumUp Payments Limited doit cocher la case « Carte de crédit / débit ».
Le site htpps://www.autour-du-bois-daur.com utilise SumUp Payments Limited comme solution de paiement en ligne pour les cartes CB, Visa, MasterCard françaises et internationales.
Le formulaire de paiement s’affiche directement sur le site https://autour-du-bois-daur.com sans redirection. Autour du Bois d’Aur n’a pas accès aux données de cartes bancaires de l’acheteur.
Conformément à la directive sur les services de paiement 2 (DSP2) qui vise à sécuriser davantage les paiements en ligne, Sum Up Payments Limited, utilise L'authentification forte du client (en anglais Strong Customer Authentication ou SCA). Cet ensemble de réglementations exige des vendeurs qu'ils vérifient l'identité d'un acheteur avant d'autoriser un achat en ligne. L'objectif global est d'éviter les fraudes en matière de paiement électronique à la fois pour les clients et les commerçants.
Cela induit la nécessité de confirmer l’idée du client par au moins 2 des méthodes suivantes :
-
Un élément que le client possède (p. ex. téléphone ou tablette) ;
-
Une caractéristique personnelle du client (p. ex. reconnaissance faciale ou empreinte digitale) ;
-
Un élément que seul le client connaît (p. ex. code PIN ou mot de passe).
À compter du 14 septembre 2019, les banques devront refuser tout paiement qui n'utilise pas cette authentification à deux facteurs.
En pratique, quand l’acheteur souhaite payer sur notre site :
-
Il doit s'identifier en utilisant 2 des 3 méthodes de vérification
-
En cas de transactions mobiles ou à distance, le client recevra un code de vérification à usage unique qui autorisera la transaction
-
Une fois le processus d'authentification réalisé avec succès, le paiement sera traité.
Une fois le paiement validé par Sum Up Payments Limited et confirmé auprès de nos services, le traitement de la commande pourra commencer.
Article 6.3.2. Paiement par virement bancaire :
L’acheteur souhaitant régler sa commande par virement bancaire doit cocher la case « Paiement hors ligne " yer par virement bancaire ».
Le RIB vous sera envoyé par mail.
L’obligation du virement bancaire n’interviendra qu’après la validation de la commande et l'acceptation des CGV.
Une fois la « commande avec obligation de paiement » validée par l’acheteur, celui-ci reçoit par mail une confirmation de commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque et effectuer un virement bancaire du montant exact de sa commande à destination du compte bancaire du vendeur dont les coordonnées lui ont été transmises par mail.
L’acheteur doit mentionner son numéro de commande et la date de sa commande sur son virement bancaire.
L’acheteur devra envoyer par mail une confirmation de virement bancaire.
Dès réception du virement bancaire sur le compte de l’entreprise, si le montant est exact et le numéro de commande bien renseigné, Autour du Bois d’Aur pourra débuter le traitement de la commande. L’acheteur en sera informé par email.
Autour du Bois d’Aur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Les biens commandés seront mis de côté 7 jours en prévision du virement bancaire de l’acheteur. Passés ce délai, les biens seront de nouveaux mis en vente.
Une fois choisi le mode de paiement choisi (et accepté dans le cas d'un paiement par CB), l’acheteur doit valider ces informations en sélectionnant le bouton "Continuer".
Article 6.4. : Voir et passer la commande
A cette étape, l'acheter est invité :
-
à vérifier les détails de sa commande,
-
à cocher la case "J'accepte les Termes et conditions (c'est-à-dire les CGV)
-
à valider sa commande en sélectionnant le bouton "Commander"
Article 6.5 : Confirmation de commandes
Une fois toutes les étapes de commande précédemment décrites remplies et la case « J'accepte les termes et conditions " cochée, une confirmation automatique de commande est envoyée à l'acheteur sur le mail renseigné. par mail. Aucune confirmation par courrier ou par fax ne sera envoyé à l’acheteur.
Article 7 : DATE de la commande :
La date de la commande est celle à laquelle Autour du Bois d’Aur envoie la confirmation de commande à l’acheteur
Article 8 : FACTURATION
Lors du processus de commande, l’acheteur doit renseigner ses coordonnées personnelles, son adresse de livraison et, au cas échéant, son adresse de facturation.
Seuls les champs suivis de la mention « optionnel » ne sont pas obligatoires à remplir. Sans la présence de l’intégralité des informations nécessaires à la facturation et à la livraison, Autour du Bois d’Aur ne pourra pas traiter la commande de l’acheteur.
Le récapitulatif de commande envoie par mail lors de la confirmation de commande n’est pas une facture. L’acheteur recevra l’original de sa facture à la livraison de sa commande à l’intérieur du colis.
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, toute commande de l’acheteur supérieure à 120.00 € sur le site Autour du Bois d’Aur sera archivée pour une durée de dix (10) ans. Autour du Bois d’Aur accepte d’archiver les informations afin d’assurer le suivi des transactions et de produire une copie de la facture de la commande à la demande de l’acheteur. En cas de litige, Autour du Bois d’Aur aura la possibilité de prouver que son système de suivi est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9 : Absence, retard ou refus de paiement
Une fois sa « commande avec confirmation de paiement validée », l’acheteur est redevable auprès du vendeur de la somme due intégralement pour sa commande.
En cas de non-paiement, de refus de paiement, d’opposition de retard de paiement…. l’acheteur devra contacter Autour du Bois d’Aur afin de lui proposer une autre méthode de paiement valable. En cas d’incapacité de paiement, la commande sera annulée et la vente sera résiliée. L’acheteur en sera informé par mail.
En cas de paiement partiel et de refus ou d’incapacité de la part de l’acheteur de paiement le solde de sa commande, la commande sera annulée et la vente sera résiliée. L’acheteur en sera informé par mail.
En cas de pratique répétée de la part de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de restreindre les modes de paiements de l’acheteur au seul paiement au retrait du ou des produits sur des lieux de vente communiqués (marchés, salons…) par le vendeur à l’acheteur.
Article 10 : Livraison : Expéditions et retours
Article 10.1. Généralités :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à savoir la France. Pour toute demande d’expédition hors de France, merci de nous contacter par mail à autourduboisdaur@gmail.com afin que nous puissions examiner votre demande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 2 à 5 jours (ouvrés) à compter de l’encaissement du paiement sous réserve de provision.
Ce délai est indicatif et représente les pratiques habituelles d’Autour du Bois d’Aur. Cependant l’engagement du vendeur est la livraison des produits commandés sous un délai de 30 à partir de la réception du paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Aucune expédition n’aura lieu pendant les périodes de vacances et de salons/marchés qui seront mentionnées sur le site.
Aucune personnalisation nécessitant le recours à un prestataire extérieur (gravure laser, couture…) ne sera possible pendant les vacances de celui-ci.
Les délais habituels constatés pour chaque service de Livraison sont mentionnés lors du processus de commande lors de l’étape concernant la livraison.
Malgré la fiabilité de Mondial Relay et de la Poste, un retard de livraison peut être possible ainsi que l’égarement ou la perte d’un colis. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée lors du mail précisant l’expédition du colis, le vendeur demande à l’acheteur de lui signaler cet état de fait par mail à autourduboisdaur@gmail.com.
Le vendeur contactera alors le service de livraison concerné pour faire démarrer une enquête. Dans le cas où le colis serait retrouvé pendant la période d’enquête celui-ci vous sera réexpédié. A l’inverse, si le colis est réputé perdu au terme de l’enquête, le vendeur proposera à l’acheteur soit le remplacement par un produit équivalent au frais de l’acheteur soit le remboursement. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du prestataire de service de livraison que ce soit à cause de la perte d’un colis, d’une grève, d’intempéries ou de tout autre évènement assimilable.
Les livraisons sont effectuées différents prestataires. Principalement Mondial Relay et La Poste (Lettre suivie, Colissimo ou Chronopost…). A titre exceptionnel, la livraison pourra être faite par le vendeur s’il donne expressément son accord.
Aucune commande ne sera envoyée dans une enveloppe simple.
Chaque commande sera livrée à minima en Lettre Suivie (Service de livraison avec suivi, remise sans signature).
Autour du Bois d’Aur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Dans le cas où l’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste / Point Relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou du transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit en faire mention sur le bordereau de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur devra en être informé par courriel ou téléphone.
Article 10.2. Cas des commandes avec des produits indisponibles
Se reporter à l’ « article 4.4. Disponibilités des produits »
Article 10.3. Cas Particulier des commandes confectionnées selon les spécifications de l’acheteur et de produits personnalisées.
Afin de répondre au mieux aux besoins de ses acheteurs, Autour du Bois d’Aur permet à son client de lui passer :
· des commandes de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur (ex : un mécanisme de stylo + avec telles caractéristiques (couleur de placage, mécanisme monté pour un gaucher / un droitier, forme….) + un type de bois, résine, galalithe…. );
· des commandes personnalisées : gravure d’un texte ou d’une image, meubles, produits hors catalogue usuel… .
Chaque commande personnalisée fera l’objet d’un échange mail et/ ou téléphonique et, quand nécessaire, d’un devis.
Aucune commande ne sera acceptée par Autour du Bois d’Aur avant vérification de son stock de matières premières et, au cas échéant, de la disponibilité de celles-ci chez son ou ses fournisseurs. De même, en cas de recours à un prestataire extérieur (artisan graveur laser, couturière….), Autour du Bois d’Aur vérifiera avant les disponibilités de son prestataire.
Autour du Bois d’Aur dispose d’un stock de matières premières suffisant pour honorer des commandes standards dans un volume raisonnable. Autour du Bois d’Aur travaille à flux tendus et, pour les produits les moins courants, une commande de matière première sera probablement nécessaire.
Autour du Bois d’Aur indiquera donc à son acheteur un délai moyen de fabrication, d’expédition et de livraison.
Autour du Bois d’Aur sollicitera l’acheteur si nécessaire pour validation de différentes étapes de fabrication du produit commandé.
L’acheteur devra répondre aux demandes d’Autour Du Bois d’Aur dans des délais raisonnables et ne ralentissant pas le processus de fabrication.
Le délai de réponse de l’acheteur entraînera un allongement de la durée de fabrication, et un allongement du délai d’expédition et de livraison.
Enfin, le bois est un matériau fragile et parfois capricieux. Autour du Bois d’Aur privilégiera toujours la qualité du travail par rapport au délai. Par exemple, certains bois nécessitent d’être au repos quinze jours entre chaque étape de fabrication. Chaque essence de bois a des caractéristiques propres. Et, pour une même essence de bois, chaque morceau peut réagir de manière différente. Autour du Bois d’Aur ne peut anticiper.
En passant une commande de produit confectionné spécifiquement pour lui et/ou une personnalisée, l’acheteur reconnait que le délai de la commande est donné à titre indicatif.
De fait, les délais pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisées, sauf exception, les commandes ne seront pas expédiées sous le délai habituel.
Article 11. Réductions de prix, PROMOTIONS
En cas de réduction de prix, de promotion, Autour du Bois d’Aur informera ses acheteurs des réductions de prix par le biais d’une communication spécifique.
Dans le cas de remises sur des produits spécifiques, la réduction sera mentionnée sur la fiche descriptive du produit.
Dans le cas de remises sur une catégories de produits avec un taux unique de remise pratiqué pour cette catégorie de produits ou de services parfaitement identifiées, le prix réduit ne sera pas obligatoirement indiqué sur chaque produit mais sera indiqué clairement pour l’ensemble de la catégorie.
Article 12. Réserve de propriété
Autour du Bois d’Aur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert de propriété interviendra une fois l’encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris constaté. Une opposition à un chèque ou à un virement bancaire cassera le transfert de propriété
Article 13 : Délai de Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un formulaire de rétractation ainsi que la procédure à suivre est disponible en Annexe 1.
Toute fois le droit de rétractation de l’acheteur ne s’exerce pas dans certains cas :
· Produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ;
· Produits fortement personnalisés ;
· Les prestations de service d’activités de loisirs (ex : ateliers, cours, démonstration….) devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
L’acheteur peut se rétracter sans justifier sa décision.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat dans les conditions suivantes :
· Autour du Bois d’Aur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de ports initiaux ou dans le cas d’une commande de plusieurs produits les frais de port équivalents au(x) produit(s) sur lequel(s) le droit de rétractation a (ont) été exercé(s)).
· Le remboursement sera différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier fait.
· Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de l’acheteur pour se faire rembourser par un autre moyen.
L’acheteur est quant à lui tenu de restituer ou de réexpédier le bien, sans retard excessif, dans les 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour.
Article 14. Garantie
Tous les produits fournis par Autour du Bois d’Aur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra retourner le produit au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EIRL Aurélie BEAULIER – Autour du Bois d’Aur – 2 rue de l’église – 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 15. Responsabilité
Autour du Bois d’Aur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://autour-du-bois-daur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Autour du Bois d’Aur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 17. Données à caractère personnel
Dans cet article 17, la dénomination d’acheteur s’étend à toute personne ayant créée un « compte »
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (ex : cabinet comptable, …).
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EIRL BEAULIER Aurélie – Autour du Bois d’Aur – 2 rue de l’église – 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS (Enregistrement CNI : en cours).
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses acheteurs, y compris par le biais de cookies. Les acheteurs (ou utilisateurs) peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par Autour du Bois d’Aur sont utilisées afin de:
-
traiter les commandes passées sur le site ;
-
gérer le compte de l’acheteur ;
-
analyser les commandes et,
-
si l’acheteur a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données de l’acheteur sont conservées confidentiellement par Autour du Bois d’Aur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande (ex : services de livraison).
L’acheteur peut à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses acheteurs, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
Le vendeur demandera spécifiquement à l’acheteur s’il souhaite que ses données personnelles soient divulguées. L’acheteur pourra changer d’avis à tout moment en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à l’acheteur s’il souhaite recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD du 25 mai 2018, ), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que l’acheteur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD) du 25 mai 2018,.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD du 25 mai 2018,, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : EIRL BEAULIER Aurélie – Autour du Bois d’Aur – 2 rue de l’église – 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS. Pour exercer ces droits, l’acheteur doit pouvoir justifier de son identité en envoyant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.
Exception faite des dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation précisé dans l’article des présentes CGV.
Article 18. règlement des litiges, Compétences et droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont régies par le Droit français (notamment le Code de la Consommation). Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.
Au-delà de ces CGV, nous entendons surtout que tout se passe en bonne intelligence. EIRL BEAULIER Aurélie est facilement joignable par mail ou par téléphone. Cependant Autour du Bois d’Aur est avant tout un artisan ce qui signifie « travail en atelier », « travail sur machine » avec ses deux mains. Nous n’avons donc pas notre téléphone ni accès à notre boite mail 24h/24h mais les consultons plusieurs fois par jour
Annexe 1 : Politique de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où l’acheteur ou une autre personne mandatée par lui ait pris possession de la commande ou du produit. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai prend effet à compter du lendemain du délai de quatorze jours après prise de possession du dernier colis.
Toutefois le droit de rétractation de l’acheteur ne s’exerce pas dans certains cas :
· Produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ;
· Produits fortement personnalisés ;
· Les prestations de service d’activités de loisirs (ex : ateliers, cours, démonstration….) devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
L’acheteur, pour exercer son droit de rétractation doit mentionner sa décision de se rétracter dans le formulaire de rétractation ci-après suivant dénué de toute ambiguïté et l’envoyer en Lettre Recommandée à : EIRL BEAULIER Aurélie - Autour du Bois d’Aur – 2 rue de l’église – 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS.
L’acheteur peut se rétracter sans justifier sa décision.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit envoyer son formulaire de rétractation dûment rempli, daté et signé sa lettre recommandée avant expiration du délai de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat dans les conditions suivantes :
· Autour du Bois d’Aur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de ports initiaux ou dans le cas d’une commande de plusieurs produits les frais de port équivalents au(x) produit(s) sur lequel(s) le droit de rétractation a (ont) été exercé(s)).
· Le remboursement sera différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier fait.
· Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de l’acheteur pour se faire rembourser par un autre moyen.
L’acheteur est quant à lui tenu de restituer ou de réexpédier le bien, sans retard excessif, dans les 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
NOM Prénom du Client : ……………………………………………
Adresse : …………………………………………………………….
CP VILLE : ……………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………..
A l’attention de EIRL BEAULIER Aurélie
Adresse : Autour du Bois d’Aur
2 rue de l’église
45170 Crottes-en-Pithiverais
Courriel : autourduboisdaur@gmail.com
Téléphone : 06 64 82 33 68
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat sur la vente du
produit ci-dessous :
Référence Produit : ………………………………………………….
Numéro du bon de commande : …………………………………….
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Nom du client (ou le cas échéant du bénéficiaire de la commande) : ………………………………………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………………….…………………………………………………………………….
Adresse de livraison : ………………………………………………..……………………………………………………………………….
Date : ……………………….
Signature du Client : ……………………….
Le formulaire de rétractation est téléchargeable en sélectionnant l'icône pdf